Lorsqu’on décide de faire réaliser des travaux chez soi, il faut savoir que cela peut comporter des risques. On recense un nombre important d’entreprises de travaux qui privilégient la performance commerciale à la qualité des travaux. De ce fait, les malfaçons sont fréquentes. Quelle réaction faut-il avoir face à ce type de problème ? Quelles […]

La construction de maison, ainsi que la réalisation de travaux d’agrandissement ou de rénovation, sont encadrées par les garanties légales de la construction. En complément, le maître d’ouvrage doit obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage. Ne pas souscrire une telle assurance est une véritable prise de risques, notamment sur le plan économique, lorsque des désordres surviennent […]

Qui est responsable en cas de malfaçons, entre un constructeur et son sous-traitant ? Un arrêt de la Cour de Cassation, du 11 septembre 2013, a tranché la question, via une affaire de fissures sur un carrelage réalisé par un sous-traitant.   Fissures carrelage : l’absence de joints de fractionnement en cause L’expert judiciaire a […]

Confronté à des problèmes de fissures, de malfaçons ou d’humidité, il est recommandé de faire intervenir un expert bâtiment. Pour bien choisir l’expert bâtiment en charge de trouver l’origine des désordres, et de conseiller des solutions de réparation adaptées, il faut tenir compte de plusieurs critères.   Choisir l’expert bâtiment selon la prestation proposée L’un […]

Pour la construction de sa maison, il existe différentes formules. Plusieurs contrats peuvent être signés pour faire construire sa maison. Chaque contrat dispose d’un cadre juridique qui lui est propre. Les modalités de paiement des échéances, les délais d’exécution des travaux ou encore les garanties prévues, diffèrent selon le type de contrat de construction choisi. […]

Un balcon est une plate-forme à hauteur de plancher, sous forme de saillie sur la façade d’un bâti. Les malfaçons au niveau des balcons est une menace, non seulement pour la stabilité du bâtiment, mais aussi pour la sécurité des occupants. Zoom sur les malfaçons touchant un balcon.   Malfaçon balcon : la non-conformité des […]

Les travaux sont malheureusement souvent synonymes de malfaçons. Lorsqu’on fait face à des problèmes de cet ordre, difficile de ne pas entrer en conflit avec le professionnel qui s’est occupé du chantier. Défaut de construction, non-conformité technique, malfaçon sur travaux, etc. Comment réagir dans une telle situation ? Etablir un dossier pour mieux gérer d’éventuels […]

Se lancer dans un projet tel que la construction d’une maison requiert, autant que possible, de suivre le chantier, tout au long de son déroulement. Tout maître d’ouvrage aspire à un objectif de zéro malfaçon, qu’il n’est pas facile d’atteindre. En effet, une malfaçon peut affecter plusieurs parties d’une construction, comme les éléments qui appartiennent […]

Le constructeur peut-il engager sa responsabilité décennale, s’il ne respecte pas la réglementation, en matière d’accessibilité handicapée ? Désormais oui : une récente décision de justice (Cass. 3è civ., 5 novembre 2013, n° 12-25417) semble faire rentrer les questions d’accessibilité dans le giron de la garantie décennale.   Garantie décennale : menaces pour l’intégrité du […]

La construction d’une maison présente des risques, dont les malfaçons font partie. Les malfaçons de la construction sont susceptibles d’affecter tous les supports, y compris le carrelage d’une maison neuve. Une malfaçon sur le carrelage présente des risques pour l’ensemble du bâtiment, c’est pourquoi il est nécessaire d’agir dès sa découverte.   Quels sont les […]