Par quels moyens peut-on échapper à la taxe sur les logements vacants ?
La taxe sur les logements vacants est particulièrement crainte par les propriétaires. Cependant, seuls certains cas bien spécifiques sont concernés. En quoi consiste la taxe sur les logements vacants ? Que faire pour échapper à cette taxe ?
Les informations à savoir sur la taxe sur les logements vacants
La taxe sur les logements vacants s’applique aux biens immobiliers :
- habitables (avec eau courante, équipement sanitaire, électricité, etc.) ;
- non meublés ;
- non occupés depuis au moins un an, au 1er janvier de l’année d’imposition ;
- localisés dans des communes de plus de 50.000 habitants, dont le marché locatif est déséquilibré.
La taxe se repose sur la valeur locative brut. Le taux est de la taxe sur les logements vacants est de 12,5 % pour la première année d’imposition, puis 25 % pour les années suivantes. L’inhabitation du bien immobilier doit faire l’objet d’un choix parfaitement réfléchi par le propriétaire. Par conséquent, les logements subissant des travaux de rénovation, dont la valeur va au-delà de 25 %, et les logements ne trouvant ni locataire, ni acheteur, sont exemptés de payer la taxe.
Comment ne pas être assujetti à la taxe sur les logements vacants ?
Il est indispensable, pour ne pas être assujetti à la taxe sur les logements vacants, de fournir des preuves à l’administration. Il peut s’agir d’un devis de travaux de rénovation, ou de pièces démontrant que des actions ont été effectuées, en vain, pour louer ou vendre son bien logement. Le propriétaire occupant le logement vacant pendant 90 jours dans l’année, ou le propriétaire d’une résidence secondaire s’acquittant de la taxe d’habitation, sont exonérés de taxe.
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Pour être exonéré de la taxe sur les logements vacants, vous pouvez effectuer des travaux de rénovation, dans le logement vacant, à hauteur de 25% de sa valeur. Pour être certain que ces travaux soient efficaces, surtout en cas de fissures ou d’humidité, il est utile de faire appel à un expert Eco Expertise. De même, si vous souhaitez mettre en vente votre bien, vous devez prendre connaissance de son juste prix de vente. Nos experts peuvent vous aider ! Nos expertises, de qualité, font partie des moins chères du marché.