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Lorsqu’on fait construire une maison BBC, et que des malfaçons sont détectées, trois cas de figures sont envisageables :

• réserves dénoncées lors de la livraison : si les malfaçons apparaissent sur la liste des réserves ou sont dénoncées ou dans le délai légal de 8 jours, après la livraison, elle sont garanties par la retenue d’un dépôt de garantie légal de 5% du montant des ouvrages. Le constructeur ne peut prétendre au versement de ces 5%, tant que les réserves ne sont pas levées.
• garantie de parfait achèvement : si les malfaçons apparaissent postérieurement au délai légal de 8 jours, après la réception, le constructeur à l’obligation légale de les réparer dans l’année suivant la réception du bien BBC, en vertu de la garantie de parfait achèvement.
• assurance dommages-ouvrage : si les malfaçons ne sont pas inscrites sur la liste des réserves et ne se manifestent qu’après une année (après la garantie de parfait achèvement), l’assurance dommages-ouvrage va protéger le maître d’ouvrage. A noter que si la ou les malfaçons affectent la stabilité de la construction, la garantie décennale sera invoqué, et /ou la biennale si les malfaçons touchent des biens d’équipement.

Contrairement à ce que beaucoup pensent, ni l’assurance dommages-ouvrage, ni la garantie décennale ne peuvent être invoquées en cas de malfaçons n’affectant pas l’intégrité du bâtiment BBC. En effet, les malfaçons doivent être suffisamment graves pour rendre la maison BBC impropre à sa destination. Une simple malfaçon d’ordre purement esthétique ne saurait être couverte.

Vous venez de faire l’acquisition d’une maison BBC mais des doutes demeurent quant à la bonne tenue des travaux ? Si vous craignez que votre maison BBC ne fasse l’objet de malfaçons, il est important d’être fixé rapidement. Appelez un expert bâtiment habilité à vous répondre sur les logements BBC. Chez Eco Expert, un professionnel intervient au meilleur prix du marché pour vous éclairer et sécuriser votre décision. Demandez un devis gratuit.