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La loi Alur prévoit dorénavant que les acheteurs soient mieux informés, lors de l’acquisition d’un logement en copropriété. Cette obligation légale s’adresse à tous les vendeurs d’un bien en copropriété et permet aux acheteurs d’obtenir un complément d’information, sur la copropriété dans son ensemble. Découvrir ce qui change dès la publication de l’annonce immobilière et pour la promesse de vente.

Des annonces immobilières plus précises et détaillées

Pour mettre en vente un logement, il est souvent nécessaire de publier une annonce immobilière sur différents supports, c’est à dire sur internet, dans les journaux, ou encore dans les vitrines des agences immobilières. Dans le respect de la loi Alur, les mentions légales ci-après doivent figurer dans les nouvelles annonces immobilières :

• l’appartenance du logement à une copropriété ;
• le nombre de lots faisant partie de la copropriété ;
• le montant des charges que le vendeur paye à l’année ;
• l’éventuelle mise en place d’une procédure de sauvegarde ou d’administration de la copropriété ;
• le coût TTC des honoraires dus par l’acheteur lors de la vente.

Des documents complémentaires à annexer à la promesse de vente

A l’occasion de la signature d’une promesse de vente avec un acheteur potentiel, des documents complémentaires doivent obligatoirement être apportés par le vendeur. Cette obligation s’applique en particulier aux immeubles à usage total ou partiel d’habitation, dans le cadre de la vente d’un lot de copropriété. Plusieurs documents relatifs à la copropriété sont à annexer à l’avant-contrat, à savoir :

• le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ;
• les 3 derniers procès-verbaux des assemblées générales de copropriété ;
• le carnet d’entretien de la copropriété ;
• le dossier de diagnostic technique, autrement dit DTT ;
• le montant total des impayés de charges et de la dette de copropriété dus aux fournisseurs ;
• la somme globale des charges acquittées, au titre des deux derniers exercices avant la vente ;
• les sommes dues par l’acheteur et le vendeur au syndicat des copropriétaires ;
• les données relatives au fonds de travaux.

Eco Expert : pour sécuriser l’acquisition d’un logement en copropriété

Dès le 1er janvier 2017, de nouvelles obligations légales entreront en application, comme par exemple le diagnostic technique global, s’adressant aux immeubles en copropriété, dont la construction est antérieure à 10 ans. Le diagnostic technique global sera destiné à l’acquéreur et aura pour but de lui apporter des renseignements complémentaires sur l’état des parties communes, ou encore sur les équipements de l’immeuble. Le contenu précis de ce document sera prochainement défini par l’intermédiaire d’un décret. Lorsqu’il s’agit d’acheter une maison ou un appartement, il n’est pas toujours évident de faire le bon choix. Pour ne pas manquer d’information et afin d’éviter les pièges, au moment de faire l’acquisition d’un logement en copropriété, il est préférable d’avoir recours à un expert immobilier indépendant. Un expert immobilier Eco Expert vous permet de prendre la bonne décision avant de vous décider à investir dans un logement en copropriété. Afin de sécuriser votre investissement, sollicitez une expertise Eco Expert, à la fois sérieuse et à petit prix !