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Le compromis de vente et le délai de rétractation ne sont pas des notions toujours bien assimilés par les néo propriétaires. Pourtant, leur connaissance peut vous éviter l’achat d’une maison en mauvais état et les problèmes qui en découlent.

Découverte de malfaçons dans sa nouvelle maison : connaître ses droits

Pour beaucoup de personnes ayant fait l’acquisition d’une maison, la découverte de défauts et non-conformités se fait après la signature du compromis de vente. Dans ce cas de figure, il est inutile de paniquer : la loi a en effet prévu un droit de rétractation pour l’acquéreur. En signant le contrat de vente (ou la promesse unilatérale d’achat) auprès d’un notaire, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour changer d’avis. Du côté du vendeur, la loi diffère : une fois la promesse signée, aucune rétractation n’existe pour lui.

Achat maison : acte de vente et clauses suspensives

Au-delà des 7 jours, la transaction ne peut plus être annulée. La seule façon de venir « casser » l’accord ne peut se faire que par le biais d’une clause suspensive prévue dans le contrat de vente. Par exemple, l’obtention d’un prêt bancaire fait souvent l’objet d’une clause suspensive. Cela signifie que la vente est annulée si l’acheteur potentiel n’obtient pas de prêt auprès de sa banque. D’autres clauses sont couramment rencontrées comme le droit de préemption urbain invoqué par les mairies.

Eco Expert : pour une expertise pas chère et de qualité

Si vous vous apprêtez à faire l’acquisition d’une maison, n’oubliez pas qu’en cas de fâcheuse découverte après signature du compromis, vous pouvez vous rétracter. Dans ces cas de figure, il vous est conseillé de vous faire accompagner par un expert en bâtiment indépendant (notamment durant les 7 jours). Chez Eco Expert, un ingénieur-expert indépendant peut vous épauler en pointant les différents défauts, vices de construction et autres pathologies de la maison. Pour un prix très attractif, un rapport d’expertise vous est ensuite remis dans les temps, vous permettant d’éclairer votre décision. Demandez vite un devis gratuit, pour une expertise.