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Textes et références qui réglementent la construction de maison

La construction de maison est strictement réglementée par de nombreux textes et références, qui encadrent également les relations entre maître d’ouvrage et constructeur et/ou promoteur. Un maître d’ouvrage non-professionnel ne connaît généralement pas tous les textes et références se rapportant au domaine du bâtiment. La connaissance de l’ensemble de ces textes et références est pourtant utile en cas de non-conformité de l’ouvrage, mais aussi pour se défendre dans le cadre d’un litige, qu’il soit amiable ou porté devant un tribunal. Zoom sur les principaux textes et références qui réglementent la construction de maison.

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Construction maison : textes réglementaire en vigueur dans le bâtiment

Pour voter une loi, les services de l’État doivent consulter les représentants des services économiques concernés et ce, par l’intermédiaire du parlement. Les décrets et arrêtés qui en découlent ont pour objectif d’assurer l’application des lois. Enfin, les circulaires visent à définir et/ou commenter le fonctionnement d’une loi ou d’un règlement. La plupart des exigences réglementaires qui s’appliquent à la construction de maison font référence au Code de l’urbanisme, ainsi qu’au Code de la construction et de l’habitation. Dans certains cas particuliers, notamment en termes d’accessibilité et de risque incendie, la mise en place d’une réglementation spécifique est nécessaire. L’application des exigences réglementaires en construction est à caractère obligatoire.

Engagements contractuels dans le bâtiment et DTU

Qu’il s’agisse d’une construction de maison individuelle ou d’un immeuble d’habitation, des exigences contractuelles s’y rapportent. Un contrat de construction exprime un accord de volonté réciproque, dont la conclusion crée des obligations juridiques entre les parties. Les engagements volontaires, pris entre un entre un maître d’ouvrage et un constructeur, portent généralement sur un parti pris architectural et/ou technique. Les engagements contractuels s’appuient sur les textes et références qui réglementent la construction, dont les CPT (Cahiers des Prescriptions Techniques) et les Avis Techniques, ainsi que les DTU et autres règles professionnelles. Les Documents Techniques Unifiés ou DTU, qui s’adressent principalement aux acteurs de la construction (plâtrier, couvreur, menuisier, etc.), spécifient les règles techniques de conception et d’exécution d’ouvrage. La mise en application des DTU n’est pas obligatoire, sauf en présence d’une décision réglementaire contraire.

Eco Expert : pour être mieux informé sur les règles de construction

Le secteur du bâtiment et de la construction de maison est réglementé par un ensemble de textes et de références qu’il convient d’appliquer. Pour bâtir un édifice à la fois conforme et sans le moindre défaut de construction, le respect de ces différentes règles est primordial. En tant que maître d’ouvrage, il est possible de bénéficier de l’assistance d’un expert bâtiment indépendant, afin d’être mieux informé sur les règles en vigueur dans le secteur de la construction. Dans le cadre de la construction de sa maison individuelle, l’intervention d’un expert indépendant permet de sécuriser votre projet et de garantir la pérennité de votre logement dans le temps. Pour une expertise de qualité à prix mini, sollicitez un spécialiste Eco Expert.

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A propos d'Eco Expert

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