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Malfaçons construction neuve : comment émettre des réserves ?

La construction d’une maison n’est pas sans risque et l’ouvrage n’est pas toujours exempt de défauts. La découverte de non-conformités et/ou de malfaçons sur une construction neuve n’est pas rare. Tous ces défauts de construction risquent, à terme, de nuire à l’intégrité de l’ouvrage. Les vices apparents doivent ainsi être listés dans le procès-verbal de réception, au titre de réserves.

Malfaçons construction neuve émettre réserves

Réserves les plus courantes sur un logement neuf

C’est au moment de la réception de la construction neuve, que le maître d’ouvrage a la possibilité d’émettre des réserves. Toutes les réserves doivent être listées dans le cadre du procès-verbal de réception, pour ensuite être corrigées par le constructeur. Les réserves émises portent généralement sur les éléments suivants :

  • mauvais raccordement des chéneaux et descentes d’eau pluviale ;
  • défauts visibles sur les ouvrants (fenêtres, volets, portes-fenêtres, portes, placards) ;
  • différences de coloris ou de positionnement des interrupteurs ;
  • non-conformité des installations électriques ;
  • absence d’uniformité des revêtements muraux (qualité, couleur, motif, forme, etc.) ou présence d’imperfections ;
  • etc.

A quoi sert la garantie de parfait achèvement en cas de malfaçons ?

La liste des réserves est établie par le maître d’ouvrage le jour de l’état des lieux et en présence du constructeur. Le maître d’ouvrage a la possibilité de compléter les réserves émises, même après avoir réceptionné la construction neuve, dans le respect du délai légal de 8 jours. Les réserves complémentaires doivent être signalées au constructeur au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La réparation de l’ensemble des désordres est ensuite encadrée par la garantie de parfait achèvement. A compter de la date de réception de l’ouvrage, le constructeur dispose d’une année pour réparer toutes les réserves émises par le maître d’ouvrage. Si le constructeur n’effectue pas les réparations nécessaires dans le délai légal qui lui est imparti, le maître d’ouvrage est alors en droit de le mettre en demeure. Les travaux seront dans ce cas réalisés par une autre entreprise de bâtiment, aux frais du constructeur jugé responsable des malfaçons.

Eco Expert : pour établir une liste exhaustive de réserves

La réception d’une construction neuve est une étape essentielle d’un chantier. Le maître d’ouvrage a notamment le droit d’être assisté, en phase de réception de sa maison, par un professionnel du bâtiment. Afin de ne pas risquer d’oublier d’émettre des réserves, il est vivement recommandé de faire appel aux compétences d’un expert bâtiment indépendant. L’intervention d’un expert Eco Expert vise à sécuriser la réception de sa construction neuve, afin d’éviter la découverte future d’éventuelles malfaçons sur sa maison. Pour bénéficier d’un avis technique visant à établir une liste exhaustive de réserves, privilégiez l’assistance d’un expert Eco Expert, à la fois économique et efficace !

Expertise fissures

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A propos d'Eco Expert

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