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Quelles sont les chances d’aboutissement d’un recours en vices cachés pour des fissures ?

L’acquisition d’une maison est toujours un moment important et dans certaines situations à risque et/ou non maîtrisées, ce moment peut être source de potentiels problèmes. Si, de manière générale, c’est un moment heureux, il peut aussi parfois provoquer quelques surprises désagréables, à cause d’interlocuteurs peu scrupuleux. Ces surprises apparaissent de façon plus ou moins évidente à l’acquéreur. Elles peuvent prendre la forme vices cachés lorsque par exemple des fissures sont identifiées après la vente par le nouveau propriétaire. Quels sont les recours possibles et que peut-on espérer gagner?

recours en vices cachés pour des fissures

Fissures découvertes après la vente par l’acquéreur

Comment faire lorsque l’on découvre les fissures après la signature de vente du bien? En parler au vendeur amiablement et lui demander une contrepartie financière? Annuler la vente? Les tribunaux considèrent qu’on ne peut pas exiger un examen approfondi du bien par l’acheteur et que c’est de la responsabilité du vendeur d’informer d’éventuels problèmes. Le recours en vice caché est donc possible et aura donc plus de chance d’aboutir si les fissures sont situées dans un endroit difficilement repérable (une fondation ou le mur d’un vide sanitaire fissuré par exemple).

Le cas des graves fissures découvertes sur un maison

Les graves fissures – c’est à dire structurelles – entraînent des travaux souvent lourds. Ces fissures peuvent nuire à l’habitabilité de la maison (cas de mis en danger de l’occupant). L’acquéreur, qui souhaite intenter une action en vice caché contre son vendeur, devra alors démontrer que la gravité des fissures est élevée et empêche la bonne utilisation de la maison. Il devra aussi démontrer que s’il avait eu connaissance de la présence de ces fissures avant l’achat, il aurait été en mesure de demander à faire baisser le prix d’achat du bien, ou alors annuler la transaction.

Eco Expert : pour une bonne protection contre les vices cachés

Si vous rencontrez ce genre de problèmes de vices cachés à cause de fissures, contactez Eco Expert. Nous vous accompagnons dans vos démarches contre les vices cachés, vous conseille sur ce qu’il faut faire ou ne pas faire et vous aide à obtenir gain de cause. Les conseils d’experts délivrés par le site vous seront très utile et vous offriront un avis neutre sur votre problématique maison.

Expertise fissures

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A propos d'Eco Expert

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