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Construction maison : obtention du permis de construire

La demande de permis de construire est une étape importante de tout projet de construction de maison. La construction d’une maison sur un terrain est soumise à l’obligation d’obtenir un permis de construire. La demande de permis de construire doit se faire en mairie et dans le respect de la procédure. Tout savoir sur l’obtention d’un permis pour faire construire sa maison.

 obtention du permis de construire

Faire une demande de permis de construire pour sa maison

C’est au propriétaire de faire la demande de permis de construire pour sa maison, ou à son mandataire, en se rendant en mairie. Le dossier doit comporter les documents suivants :

  • une copie du cadastre ;
  • une élévation des façades projetées ;
  • un formulaire administratif ;
  • un plan de masse.

Un dossier paysager, contenant une photo du terrain, la coupe, le dessin et une notice descriptive de l’impact visuel de la construction, doit aussi être joint à l’ensemble.
L’intervention d’un architecte devient nécessaire, lorsque la superficie de la construction est supérieure à 170m².

Délai d’obtention du permis de construire et informations complémentaires à fournir

La mairie doit obligatoirement remettre un récépissé au propriétaire, dont le contenu est donné à titre provisoire. L’administration dispose d’un délai d’un mois pour en modifier le contenu. Lorsque des documents complémentaires sont réclamés par la mairie au propriétaire, le délai d’un mois passe alors à trois. Dans le cas où le propriétaire, ou bien son mandataire, ne transmet pas les informations demandées dans les trois mois, le projet de construction est alors refusé tacitement.
La plupart du temps, le délai d’instruction pour une demande de permis de construire se situe aux alentours de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour tout autre type de construction. Le permis de construire est tacitement accepté en cas d’absence de réponse de la mairie dans le délai maximum légal autorisé. Une fois le permis de construire obtenu, le maître d’ouvrage doit l’afficher en mairie et sur le chantier, durant tout le temps des travaux.

Eco Expert : pour limiter les problèmes tout au long de la construction

De nombreuses étapes sont nécessaires pour construire une maison et chacune d’entre elles à son importance, en particulier celle de la demande de permis de construire. Dans bien des cas, le chantier de construction de sa maison ne se déroule pas comme il le devrait, pour diverses raisons : abandon du chantier, retard des travaux, malfaçons, etc. Pour éviter les mauvaises surprises, il est recommandé d’être assisté par un professionnel de la construction et ce, tout au long du chantier de sa maison. L’assistance d’un expert bâtiment indépendant permet de bénéficier d’un éclairage technique, afin de faciliter le bon déroulement des travaux de construction. En phase ultime de chantier, l’expert peut encore assister le maître d’ouvrage afin de sécuriser la réception des travaux. Sollicitez l’intervention d’un expert bâtiment Eco Expertise, pour une expertise de qualité à petit prix.

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A propos d'Eco Expert

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