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Logement BBC et malfaçons : que faire ?

Les maisons BBC sont également sous la menace de malfaçons qu’il vaut mieux détecter lors de la livraison. Lorsqu’un propriétaire s’apprête à emménager dans son logement BBC, il se doit de rester vigilant quant aux éventuelles non-conformités présentes dans son bien.

Expertise construction

Maisons BBC et malfaçons : deux recours sont possibles

Lorsqu’on fait construire une maison BBC, et que des malfaçons sont détectées, trois cas de figures sont envisageables :

  • réserves dénoncées lors de la livraison : si les malfaçons apparaissent sur la liste des réserves ou sont dénoncées ou dans le délai légal de 8 jours, après la livraison, elle sont garanties par la retenue d’un dépôt de garantie légal de 5% du montant des ouvrages. Le constructeur ne peut prétendre au versement de ces 5%, tant que les réserves ne sont pas levées.
  • garantie de parfait achèvement : si les malfaçons apparaissent postérieurement au délai légal de 8 jours, après la réception, le constructeur à l’obligation légale de les réparer dans l’année suivant la réception du bien BBC, en vertu de la garantie de parfait achèvement.
  • assurance dommages-ouvrage : si les malfaçons ne sont pas inscrites sur la liste des réserves et ne se manifestent qu’après une année (après la garantie de parfait achèvement), l’assurance dommages-ouvrage va protéger le maître d’ouvrage. A noter que si la ou les malfaçons affectent la stabilité de la construction, la garantie décennale sera invoqué, et /ou la biennale si les malfaçons touchent des biens d’équipement.

Maison BBC : quid des malfaçons sans conséquence pour l’intégrité du bâtiment ?

Contrairement à ce que beaucoup pensent, ni l’assurance dommages-ouvrage, ni la garantie décennale ne peuvent être invoquées en cas de malfaçons n’affectant pas l’intégrité du bâtiment BBC. En effet, les malfaçons doivent être suffisamment graves pour rendre la maison BBC impropre à sa destination. Une simple malfaçon d’ordre purement esthétique ne saurait être couverte.

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A propos d'Eco Expert

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