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Les 3 litiges les plus courants entre locataires et propriétaires

Dans le secteur du bâtiment, les situations de désaccord entre maîtres d’ouvrage et constructeurs sont fréquentes. Une fois la construction achevée, des problèmes de voisinage peuvent alors s’en suivre. Par la suite, lorsque le bien est loué, les litiges opposant bailleurs et locataires risquent de prendre le relais. Une étude portant sur le “baromètre des plaintes des usagers du logement” a dernièrement été rendue publique par la Confédération Générale du Logement (CGL). L’analyse se fonde sur les 2.800 plaintes de locataires récemment enregistrées, soit 30% de plus qu’en 2012.

litiges entre locataires et propriétaires

Les litiges concernant le dépôt de garantie

Parmi les litiges les plus courants entre locataires et propriétaires, on retrouve la thématique du dépôt de garantie. La plupart du temps, les locataires craignent de ne jamais pouvoir récupérer le dépôt de garantie laissé au propriétaire, au moment de la signature du bail. Dans certains cas, le propriétaire-bailleur ne remet que tardivement le dépôt de garantie au locataire, voire ne le restitue que partiellement. Légalement, le bailleur dispose d’un mois, à compter de la date de départ du locataire, pour lui rendre son dépôt de garantie. Cependant, malgré l’obligation légale en vigueur, il arrive que des abus soient constatés, confirmant ainsi les craintes des locataires qui, en raison des faibles sommes d’argent mises en jeu, n’engagent alors pas de procédure judiciaire.

Les conflits portant sur les problèmes d’humidité, d’insalubrité et de non-conformité électrique

Tout locataire a droit à de bonnes conditions de vie, quel que soit le type de logement qu’il occupe. Ainsi, l’existence d’un problème d’humidité, la non-conformité de l’installation électrique, ou encore l’absence de mécanisme de ventilation, nuisent au confort d’une habitation. La loi SRU désigne le bailleur comme responsable de l’entretien du bien dont il est propriétaire, afin d’éviter tout problème d’insalubrité au sein de l’habitation. Bien qu’il y ait de moins en moins de logements insalubres, les conflits portant sur les problèmes d’humidité, d’insalubrité et de non-conformité électrique se placent toujours à la deuxième position des litiges les plus courants entre locataires et propriétaires. Néanmoins, il se pourrait que la situation soit faussée concernant l’insalubrité dans les habitations, car tous les locataires ne se risquent pas à dénoncer leur bailleur en mairie, sous peine de perdre leur logement.

Eco Expert : pour trouver la solution à une problématique de charges abusives

La problématique des charges abusives se trouve sur la troisième marche du podium des litiges les plus courants entre locataires et propriétaires. Au cours des cinq dernières années, s’agissant de la régularisation des charges des locataires, les abus semblent s’être nettement multipliés. Dès lors, la loi ALUR autorise le bailleur à régulariser un exercice de charges sous trois ans maximum, contre cinq auparavant. Dans le cadre d’une régularisation de charges, le locataire peut dès lors réclamer un échéancier à son bailleur, afin de pouvoir régler sur plusieurs mois. En cas de litige avec son bailleur et/ou son locataire, il est parfois préférable de prendre conseil auprès d’un expert immobilier indépendant. Pour une expertise immobilière de qualité et à petit prix, sollicitez l’intervention d’un expert Eco Expert.

Expertise fissures

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A propos d'Eco Expert

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