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Les garanties biennale et décennale en construction

Parfois, des années après avoir fait construire un logement, il arrive qu’on fasse la découverte de désordres, menaçant l’intégrité de la construction. En cas de problème, les garanties biennale et décennale permettent la prise en charge des travaux de réparation. Afin de savoir quelle garantie doit être mise en oeuvre et de quelle manière, il est important de savoir quelles sont les différentes caractéristiques de chacune de ces garanties.

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La garantie biennale ou de bon fonctionnement en construction

La garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement, se rapporte à tous les dommages qui affectent les équipements d’un ouvrage. Les équipements désignent les appareils qui peuvent être retirés, sans endommager le bâtiment, à l’image d’une fenêtre, d’un radiateur, ou encore d’une porte. La garantie biennale est d’une validité de 2 ans, à compter de la date de réception de l’ouvrage neuf. La mise en oeuvre de la garantie de bon fonctionnement passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au constructeur, visant à signaler la présence d’un défaut sur la construction. Dans le cas d’une utilisation inappropriée de l’équipement concerné, le constructeur peut être amené à contester le recours du propriétaire et obtenir gain de cause.

La garantie décennale en construction

La souscription d’une garantie décennale pour une entreprise de construction ou de rénovation est obligatoire, dans le respect de la loi 78-12 du 4 janvier 1978. La garantie décennale du constructeur, dont la durée est de dix ans, à compter de la date de réception des travaux, protège le maître d’ouvrage de l’ensemble des vices et malfaçons, susceptibles d’affecter la construction et de porter préjudice à l’intégrité du bâtiment. La première année suivant la livraison de l’immeuble, elle vient s’ajouter à la garantie de parfait achèvement, assurée par l’entreprise elle-même ; ainsi ne fonctionne-t-elle qu’en cas de défaillance de cette entreprise, au cours des 12 premiers mois. Cependant, tout vice apparent n’ayant pas fait l’objet d’une réserve au moment de la réception, ne peut être pris en charge par la garantie décennale, excepté dans des cas particuliers. Lorsque le logement est vendu à un tiers, l’ancien propriétaire reste malgré tout responsable des vices et malfaçons qui surviennent dans le délai légal de la garantie décennale.

Eco Expert : pour vérifier la présence de malfaçons dans son logement

Dès la découverte d’une malfaçon, d’une non-conformité ou d’un défaut de construction dans son logement, il est important d’agir vite. En effet, tout dommage affectant le bâtiment peut présenter des risques pour la solidité de l’ouvrage et donc, pour la sécurité des habitants également. La mise en oeuvre des garanties légales de la construction, biennale et décennale notamment, permet généralement la prise en charge des réparations des dommages. Pour mettre toutes les chances de son côté en cas de recours contre le constructeur, il est conseillé de faire appel aux compétences d’un expert bâtiment indépendant. L’expert Eco Expert intervient pour vous aider et vous accompagner dans vos démarches, grâce à son savoir-faire avéré en matière de construction. Pour une expertise de qualité et à prix réduit, sollicitez le spécialiste Eco Expert.

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A propos d'Eco Expert

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