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Fissures et chance de succès d’un recours en vices cachés

Les vices cachés sont des désordres et/ou défaut de construction qui sont découverts uniquement après l’achat d’un bien immobilier. Dans de nombreux cas, ces vices prennent la forme de fissures plus ou moins importantes ou de problèmes d’humidité (moisissure sur un mur par exemple). Les tribunaux concèdent volontiers que les futurs acquéreurs ne sont pas toujours en mesure de détecter ce type de désordre au cours des visites, avant la signature de la vente immobilière. L’identification implique une observation technique minutieuse et l’expérience d’un professionnel du bâtiment.

Expertise fissures

Recours en vices cachés : applicable uniquement pour une découverte de fissures post-achat

Même les acheteurs les plus vigilants peuvent passer à côté de certains vices, sciemment ou involontairement dissimulés. Le manque de connaissances en construction constitue en effet une limite aux examens qu’ils entreprennent par eux-mêmes. Ces défauts peuvent avoir des incidences minimes sur la structure (cas des moisissures par exemple) ou constituer un risque d’effondrement, ce qui est le cas des fissures structurelles importantes. Des vices cachés qui se situent dans des zones difficiles d’accès ou qui peinent à être repérés pour une toute autre raison (papier peint, mobilier, etc.) aboutissent généralement en faveur de l’acquéreur. De même, les fissures localisées au niveau d’une dalle intermédiaire (dans les combles) ou sur les parois du vide sanitaire incitent particulièrement les tribunaux à trancher en faveur de l’acquéreur.

Vices cachés et fissures : à l’origine de préjudices pour l’acquéreur

Même si le vendeur n’a pas délibérément caché certains défauts, l’acquéreur est en droit de prouver que ces désordres constituent un obstacle à l’utilisation de la construction concernée. L’acheteur doit de ce fait recourir à tous les moyens probants attestant que les pathologies découvertes après l’achat rendent le bien impropre à l’usage prévu. Il doit également prouver qu’il n’avait eu aucune connaissance du vice caché en question au moment de l’acquisition, faute de quoi il aurait procédé à une demande de remise, voire à l’annulation de la transaction. Il est impératif de noter que le recours n’est recevable par les tribunaux que si l’acquéreur parvient à démontrer qu’il était dans l’incapacité de détecter les défauts (en l’occurence des fissures) par ses propres moyens.

Eco Expert : pour bénéficier des garanties en vices cachés en cas de fissures

Lorsque les fissures sont vraiment graves, elles peuvent impliquer de lourds travaux qui représentent généralement une dépense importante. Dans certains cas, le montant des réparations à prévoir dépasse largement les 10.000€. Ne vous laissez pas surprendre par ce genre de situation. En sollicitant une expertise fissures, vous aurez la possibilité de détecter les désordres dans les plus brefs délais, de manière préventive en avant de signer votre achat immobilier ou curative si vous avez signé et avez des doutes sur les qualités structurelles de votre nouvelle maison. Un recours en vices cachés n’est valable que dans les 2 ans suivant la découverte des désordres sur le bien immobilier. Pour votre sécurité, pensez à la prestation d’expertise. Cette démarche vous permettra de peaufiner les arguments que vous pourrez présenter devant les tribunaux. Un dossier correctement établi vous offre la possibilité d’obtenir gain de cause, ce qui se traduit par un remboursement partiel ou total du prix auquel vous avez préalablement acquis le bien.

Expertise fissures

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A propos d'Amandine

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