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Evacuation des eaux de pluie : les règles à connaître

Pour une maison, les eaux de pluie sont un phénomène naturel qui n’est pas à prendre à la légère. Il est important de respecter les règles en vigueur concernant leur évacuation afin de se préserver d’éventuels soucis de voisinage. Voire de problématiques plus insolites… comme un débordement de station d’épuration.

Règles à connaître pour l'évacuation des eaux de pluie

Les devoirs du citoyen concernant les eaux pluviales

Le propriétaire terrien peut tout à fait librement stocker les eaux de pluie pour son propre usage ou encore l’acheminer jusqu’à son puits ou sa citerne. Cependant il a des devoirs. Celui qui vit sur un terrain en contrebas (fond inférieur) ne doit pas refuser l’arrivée des eaux de ruissellement du terrain situé en hauteur (fond supérieur). De même le propriétaire d’un terrain élevé ne peut pas modifier le cours naturel de l’écoulement au point de provoquer une arrivée abondante et rapide des eaux sur le fond inférieur.

Cohabitation eaux pluviales et eaux usées interdites

La servitude d’écoulement naturel des eaux pluviales occasionne parfois des conflits entre voisins. Bien que la loi autorise clairement les propriétaires des fonds supérieurs à laisser l’eau de pluie s’écouler naturellement en contrebas chez le voisin, ce dernier peut, à bon droit, se sentir abusé surtout s’il remarque de graves dégâts sur sa maison par suite de l’écoulement des eaux. Une expertise appropriée est un excellent moyen pour parvenir à respecter la loi tout en évitant les problèmes dû à des écoulements d’eaux trop importants.

L’écoulement naturel des eaux pluviales ne peut être entravé

En aucune façon les propriétaires sont autorisés à modifier le sens naturel des eaux de pluie. La loi interdit tout changement sur la topographie du terrain. Par conséquent il est impossible en tant que propriétaire d’un fond inférieur d’édifier un mur pour empêcher l’écoulement des eaux de ruissellement du fond supérieur. De même un fond supérieur ne peut aggraver la servitude d’écoulement en concentrant l’évacuation des eaux. Enfin, la loi condamne toute personne canalisant les eaux de pluie vers le réseau des eaux usées.

Expertise fissures

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