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Les différentes modalités de construction d’une maison

Pour la construction de sa maison, il existe différentes formules. Plusieurs contrats peuvent être signés pour faire construire sa maison. Chaque contrat dispose d’un cadre juridique qui lui est propre. Les modalités de paiement des échéances, les délais d’exécution des travaux ou encore les garanties prévues, diffèrent selon le type de contrat de construction choisi. Tout savoir sur les différentes modalités possibles pour la construction de maison.

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Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI

Réglementé par la loi du 19 décembre 1990, le contrat de construction de maison individuelle (ou CCMI) est en général recommandé à tout maître d’ouvrage qui souhaite faire construire sa maison. Les principaux atouts de ce contrat sont les garanties apportées au maître d’ouvrage, en particulier sur des notions telles que le prix, les délais et l’achèvement de l’ouvrage. En signant un CCMI, le constructeur est alors contraint à une obligation de résultat envers le maître d’ouvrage. Lorsque le constructeur de la maison fournit le plan, un CCMI avec fourniture de plan est alors conclu. Dans le cas contraire, si le maître d’ouvrage se procure lui-même le plan de sa maison auprès d’un architecte, il s’agit d’un contrat de construction d’une maison individuelle sans fourniture de plan. Au besoin, le maître d’ouvrage peut charger le constructeur de s’occuper des quelques démarches administratives à accomplir, comme se rendre en mairie pour faire la demande de permis de construire.

Choisir le contrat d’entreprise ou le contrat de maîtrise d’oeuvre ?

En général, faire construire sa maison est un projet qui nécessite d’être vigilant, d’autant plus quand un contrat d’entreprise est signé, car le maître d’ouvrage doit veiller au bon déroulement de chaque étape du chantier de construction de sa maison. L’intervention de diverses entreprises pour la réalisation des travaux de gros-oeuvre, hors d’eau et hors d’air, justifie la signature d’un contrat d’entreprise lot par lot, à savoir avec chaque corps de métier (couvreur, plombier, maçon, etc.). Choisir la formule du contrat d’entreprise présente certains risques et n’est pas recommandée pour un maître d’ouvrage novice en matière de construction de maison.
Un contrat de maîtrise d’oeuvre est adapté lorsqu’un maître d’oeuvre, mais également un architecte, supervise l’ensemble de la construction, ainsi que la coordination globale des intervenants. Dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’oeuvre, le dialogue entre le maître d’ouvrage et les artisans du chantier de construction est assuré par le maître d’oeuvre, qui assure par ailleurs un rôle de conseil envers le maître d’ouvrage. Les clauses prévues dans un contrat de maîtrise d’oeuvre sont à étudier avec attention, car le maître d’oeuvre n’est soumis à aucune obligation de résultat. En savoir plus sur les problèmes liés aux travaux.

Eco Expert : faire appel à un expert en cas de problème sur une construction neuve

Dans tous les cas, peu importe la formule choisie pour la construction de maison, un risque de malfaçons existe. Bien que certains contrats présentent plus de risques que d’autres, car ils sont moins réglementés, à l’image du contrat d’entreprise, les défauts, non-conformités et/ou malfaçons n’épargnent pas vraiment les constructions neuves. Dès la découverte de désordres sur sa maison neuve, il est conseillé d’agir vite en contactant un expert bâtiment indépendant. L’expert Eco Expert identifie les malfaçons qui affectent votre maison et détermine les risques présentés pour le bâtiment, comme pour ses habitants. L’expert préconise des solutions de réparation des désordres, selon la problématique rencontrée. Si besoin, l’expert bâtiment dispose des compétences nécessaires pour dégager les responsabilités mises en jeu. En présence de malfaçons sur votre maison, faites appel à Eco Expert, pour une expertise de qualité à prix compétitif.

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A propos d'Eco Expert

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