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A quoi sert l’assurance dommages-ouvrage en cas de travaux ?

La construction de maison, ainsi que la réalisation de travaux d’agrandissement ou de rénovation, sont encadrées par les garanties légales de la construction. En complément, le maître d’ouvrage doit obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage. Ne pas souscrire une telle assurance est une véritable prise de risques, notamment sur le plan économique, lorsque des désordres surviennent bien après les travaux.

 Expertise construction

Comment fonctionne l’assurance dommages-ouvrage ?

Le caractère obligatoire de l’assurance dommages-ouvrage est réglementé par la loi Spinetta de 1978. Le maître d’ouvrage doit souscrire l’assurance dommages-ouvrage, avant même le lancement du chantier de construction, des travaux de rénovation ou d’agrandissement de sa maison. La souscription d’une assurance dommages-ouvrage est primordiale lorsque la responsabilité décennale de l’entreprise de travaux est mise en jeu. Le maître d’ouvrage, par l’intermédiaire de son assurance dommages-ouvrage, est protégé pendant 10 ans, si des désordres apparaissent après les travaux de sa maison ou de son appartement. L’assurance dommages-ouvrage s’applique aux désordres qui mettent en péril la solidité du bâtiment, qui affectent des éléments d’équipement inséparables de l’ouvrage, ou qui rendent le logement impropre à son usage d’origine.

Comment s’effectue la mise en oeuvre de l’assurance dommages-ouvrage ?

Dès la découverte de désordres dans sa maison ou son appartement, suite à la réalisation de travaux, le maître d’ouvrage doit immédiatement mettre en oeuvre son assurance dommages-ouvrage. Au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception, le maître d’ouvrage doit informer sa compagnie d’assurance des désordres constatés. Après réception du document, un régleur sinistre de la compagnie d’assurance vient constater sur place les dommages et évalue le montant des réparations à engager. L’assurance accorde ou refuse l’indemnisation des dommages dans un délai de 60 jours et transmet à l’assuré sa proposition sous 90 jours. Le maître d’ouvrage doit valider l’offre d’indemnisation établie par l’assurance, pour pouvoir percevoir les indemnités dans les 15 jours suivants. Le délai peut s’étendre jusqu’à près de 135 jours, en présence de désordres aggravés.

Eco Expert : demander l’aide d’un expert en cas de désordres suite à des travaux

Avant de se lancer dans un projet de construction de maison, ou de faire réaliser des travaux de rénovation de son logement, il est indispensable, en tant que maître d’ouvrage, de souscrire une assurance dommages-ouvrage. La mise en oeuvre de l’assurance dommages-ouvrage est parfois synonyme de déception et d’inquiétude, lorsque les indemnités proposées par l’assurance ne permettent pas de couvrir la totalité du coût des réparations. Pour ne pas risquer les mauvaises surprises, il est conseillé de faire appel à un expert bâtiment indépendant. L’expert Eco Expert est en mesure d’établir le lien de cause à effet entre les dommages survenus et les travaux réalisés. En cas d’indemnisation insuffisante, l’expert vous conseille pour réussir à négocier avec votre assurance, dans le cadre de la mise en oeuvre de l’assurance dommages-ouvrage. En cas de désordres survenus dans votre logement après des travaux, faites appel aux compétences d’Eco Expert, pour une expertise de qualité, mais à bas prix.

Expertise fissures

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A propos d'Eco Expert

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