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Achat maison : les étapes avant la signature de l’acte authentique

Une fois trouvé l’appartement ou la maison de ses rêves, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir avant de pouvoir emménager. En effet, entre le moment où l’acheteur et le vendeur tombent d’accord sur le prix et signent la promesse ou le compromis de vente et celui où ils signent l’acte authentique de vente chez le notaire, il s’écoule en moyenne trois mois. Quelles sont les étapes avant cette signature définitive ? Quels sont les avant-contrats qui précèdent la vente d’un bien immobilier ?

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La promesse unilatérale de vente d’un bien immobilier

La promesse unilatérale de vente est un acte unilatéral par lequel le promettant, c’est-à-dire le vendeur, s’engage à vendre son bien au bénéficiaire, c’est-à-dire l’acheteur, lequel dispose d’une option, celle d’acquérir ou non le bien dans le délai convenu. Cette option reste à sa totale discrétion, c’est-à-dire qu’il n’a aucune justification à donner s’il décide de ne pas acheter le bien immobilier. C’est l’occasion de solliciter un expert pour réaliser un avis avant acquisition.

Le compromis de vente d’un bien immobilier

Le compromis de vente est un engagement bilatéral par lequel le vendeur d’un bien immobilier s’engage à vendre celui-ci à l’acquéreur, lequel s’engage en retour à l’acheter. Les deux parties sont donc engagées l’une vis-à-vis de l’autre. Néanmoins, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation, à partir du moment où il a signé le compromis de vente, d’une durée de 10 jours. La loi Macron du 6 août 2015 a porté le délai de rétractation de l’acheteur à 10 jours à compter du 8 août 2015, alors qu’il était de 7 jours jusque-là. Pendant ce délai, il peut changer d’avis et décider de ne plus acheter. En outre, il est loisible d’inscrire dans le compromis de vente des conditions suspensives qui permettent à l’acquéreur de ne plus acheter en cas de non réalisation de celles-ci.

Eco Expert : pour avoir un avis avant acquisition d’un expert immobilier

N’hésitez pas, durant cette période de réflexion, à faire appel à un expert immobilier pour vérifier que la maison ne recèle pas de risques, notamment au regard des fissures qui peuvent apparaître et fragiliser la construction.

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A propos d'Eco Expert

Acteur majeur de l'expertise immobilière depuis 30 ans, LAMY Expertise éclaire et sécurise les décisions des particuliers. LAMY intervient partout en France et en Europe, en toute indépendance des groupes immobiliers ou financiers pour aider les particuliers sur les plans technique, économique et environnemental, mais aussi les professionnels, les entreprises et les tribunaux.

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